Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Version 1.0 — mai 2026
1. Généralités
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services de CreerMusicBingo.fr, nom commercial de De Quiz Brouwerij (KVK : 97283819, Pays-Bas), établi aux Pays-Bas (ci-après : "nous" ou "le prestataire").
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez ces conditions.
2. Description du service
CreerMusicBingo.fr propose un outil en ligne permettant aux utilisateurs de créer des cartes de Music Bingo et de les télécharger en format PDF. Le service comprend :
- Utilisation gratuite : jusqu'à 20 cartes de bingo uniques par session, téléchargeables gratuitement.
- Utilisation payante : packs de 50, 100 ou 200 cartes contre paiement unique.
3. Paiement et livraison
Les paiements sont traités via Mollie. Après paiement réussi, vous recevrez un lien de téléchargement par e-mail et le téléchargement démarrera automatiquement. Les prix sont indiqués TVA incluse.
Les produits numériques (fichiers PDF) sont mis à disposition immédiatement après le paiement. En raison de la nature des produits numériques, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois le fichier téléchargé.
4. Utilisation des cartes
Les cartes de bingo générées sont destinées à un usage personnel et non commercial, par exemple pour des fêtes, sorties d'entreprise et événements scolaires. La revente ou l'utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir un service fiable et correct. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service, d'inexactitudes dans les contenus générés ou de la perte de liens de téléchargement.
Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant que vous avez payé pour le service concerné.
6. Protection des données
Nous traitons uniquement l'adresse e-mail que vous fournissez pour la livraison de votre lien de téléchargement. Cette adresse n'est pas utilisée à des fins de marketing et n'est pas transmise à des tiers, sauf si nécessaire pour la fourniture du service (ex. : traitement des paiements via Mollie).
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies exclusivement par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
8. Contact
Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous à info@creermusicbingo.fr.
